Le guide pratique
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Modèles de bord / v1

Rapport d’incident et de presque-accident

Préserver les faits et la réponse immédiate.

01

Navire et procédure

Nom du navire et immatriculation / numéro OMI, si applicable
Pavillon, type, jauge brute, usage et zone de navigation
Heure réelle, décalage UTC du bord et auteur
Procédure approuvée, version et critères applicables
Personne responsable / fonction
02

Avant de commencer

Identifier navire, lieu, heure et déclarant.

Distinguer faits observés et hypothèses.

Consigner mesures immédiates et contacts informés.

03

Éléments à consigner

Protéger les preuves et les données personnelles.

Attribuer enquête et examen des notifications obligatoires.

Relier les actions en conservant le récit initial.

04

Suivi et vérification

Constat, réponse immédiate, responsable et échéance
Preuve de vérification, réviseur et prochain déclencheur de revue
Attestation de la personne responsable

Modèles opérationnels originaux, rapprochés des sources liées le 11 novembre 2026. À adapter avec un professionnel maritime compétent. Ils ne certifient pas la conformité et ne remplacent ni les manuels approuvés, ni les visites réglementaires, ni les registres acceptés.