# Simulation de rappel alimentaire au Québec : dossier pratique pour l’exploitant

Tester au Québec les lots, les ventes, les avis traçables, les quantités récupérables et les exigences fédérales applicables à votre activité.

> Au Québec, la simulation doit partir d’un lot vendu et montrer où il se trouve, qui l’a reçu, combien reste en stock et comment chaque destinataire serait avisé. Pour les exploitants assujettis au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, l’article 84 prévoit notamment une simulation au moins tous les douze mois, sa documentation et la conservation du dossier pendant deux ans. Vérifiez toujours si cette règle fédérale s’applique à votre activité.

Équipe éditoriale Kivloo · 2026-10-26T07:30:00.000Z

## Définir le champ québécois et fédéral avant le test

Commencez par identifier les permis, marchés et activités de l’établissement. Les obligations fédérales du RSAC ne s’appliquent pas de façon identique à toute entreprise locale ; documentez pourquoi elles s’appliquent ou non, puis ajoutez les exigences québécoises et municipales pertinentes à votre procédure.

Choisissez un lot réellement distribué et un scénario fictif, par exemple un allergène omis ou une contamination présumée. Marquez tous les avis SIMULATION — NE PAS ENVOYER. Si un danger réel apparaît pendant le test, basculez immédiatement vers la procédure réelle.

- Établissement, permis et marchés desservis consignés.

- Applicabilité du RSAC vérifiée.

- Lot, format, CUP et date de fabrication notés.

- Responsables de procédure et d’exécution nommés.

## Retrouver les produits et les partenaires

Le gouvernement du Québec recommande de documenter les caractéristiques du produit, les ventes, les quantités distribuées et les coordonnées des clients et distributeurs. Le test doit montrer les documents source : production, inventaire, livraison et retours.

Tracez vers l’amont les ingrédients et emballages pouvant élargir le périmètre, puis vers l’aval chaque destinataire. Classez séparément les produits encore sous contrôle, chez les distributeurs et possiblement chez les consommateurs.

- Numéros de lots et relevés de distribution reliés.

- Liste des clients et distributeurs à jour.

- Stocks isolables par emplacement.

- Emballages liés aux lots lorsque le scénario le justifie.

## Tester l’avis, l’accusé de réception et les quantités

Préparez un avis contenant la description détaillée, les lots, l’ordre de retrait et les directives. Le Québec recommande un moyen traçable comme le courriel ou le texto ; si le téléphone est simulé, prévoyez un registre avec date, heure et identité du contact.

Calculez les quantités produites, distribuées, récupérables, vendues, détruites et restantes. Conservez la méthode de calcul et les unités. Testez la preuve de mise en quarantaine et la façon dont un destinataire confirmerait son action.

- Avis bilingue ou adapté aux destinataires si nécessaire.

- Accusés de réception enregistrables.

- Quantités réconciliées sans double compte.

- Preuve de destruction ou de correction prévue.

## Documenter, conserver et retester

Le dossier décrit comment la simulation a été menée, son résultat, les délais et les écarts. Pour un opérateur visé par l’article 84 du RSAC, vérifiez la fréquence de douze mois et la conservation de deux ans directement dans le texte à jour.

Kivloo peut centraliser le scénario, les pièces, les contacts testés et les actions correctives. Configurez les modèles selon la procédure approuvée de l’établissement. Kivloo ne remplace pas l’avis à l’ACIA, au MAPAQ ou à une autre autorité lorsque l’événement est réel.

- Date de simulation et version de procédure conservées.

- Écarts attribués à des propriétaires.

- Retest documenté après correction.

- Durée de conservation applicable configurée.

## La simulation annuelle fédérale concerne-t-elle tous les restaurants du Québec ?

Ne l’assumez pas. L’article 84 du RSAC vise les opérateurs auxquels les dispositions concernées s’appliquent. Vérifiez votre activité, vos mouvements interprovinciaux, importations ou exportations et obtenez un avis compétent au besoin.

## Peut-on appeler réellement les clients pendant le test ?

Seulement dans un cadre préparé qui évite toute fausse alerte. Beaucoup d’équipes vérifient les coordonnées et préparent un avis non envoyé. Si des appels tests sont prévus, le message doit annoncer clairement qu’il s’agit d’une simulation autorisée.

## Pour aller plus loin

- [Traçabilité alimentaire : relier les réceptions, les ingrédients et les lots produits](https://kivloo.com/fr/guides/tracabilite-alimentaire-suivi-lots)

- [Exercice de rappel alimentaire en France : tester le lot, le bilan matière et RappelConso](https://kivloo.com/fr/guides/exercice-rappel-produit-alimentaire-france)

- [Relevé de température HACCP : fiche de frigo, exemple et suivi des écarts](https://kivloo.com/fr/guides/releve-temperature-haccp-numerique)

- [Visite sécurité en entreprise : checklist, constats et actions correctives](https://kivloo.com/fr/guides/inspection-securite-actions-correctives)

## Sources et lectures complémentaires

- [Gouvernement du Québec — Procédure de rappel d’aliments pour les exploitants](https://www.quebec.ca/sante/alimentation/salubrite-aliments-prevention-risques/etablissements-alimentaires/procedure-rappel-aliments-exploitants)

- [ACIA — Procédure de rappel : guide à l’intention des entreprises alimentaires](https://inspection.canada.ca/fr/salubrite-alimentaire-lindustrie/procedure-rappel)

- [Justice Canada — RSAC, article 84](https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2018-108/TexteComplet.html#s-84)

- [GS1 — Traceability standard](https://www.gs1.org/standards/traceability)

Conseils opérationnels : ce guide ne constitue ni une certification ni une analyse juridique. Adaptez les exemples à votre établissement, à vos procédures validées et aux règles locales. Les liens produit mènent au site anglais ; ils ne garantissent ni une application entièrement traduite ni la compatibilité d'un équipement.

Canonical: https://kivloo.com/fr/guides/simulation-rappel-aliments-quebec